1. Objet
La plateforme Synapse.mg fournit des services d’hébergement web mutualisé, de messagerie électronique, de réservation de noms de domaine et de services associés.
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de ces services.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales sans restrictions.
2. Création de compte
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
Le client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants d’accès et des actions réalisées depuis son compte.
Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée devra être signalée immédiatement.
3. Tarifs et paiements
Les prix sont exprimés en Ariary (MGA).
Les services sont facturés et payables à l’avance.
Tout retard de paiement supérieur à 7 jours après échéance pourra entraîner la suspension automatique des services.
Synapse.mg se réserve le droit de modifier ses tarifs sous réserve d’en informer le client avant le renouvellement suivant.
4. Renouvellement et expiration
Les services sont renouvelables selon la période choisie lors de la commande.
Des notifications de renouvellement sont envoyées à titre informatif.
Tout service non renouvelé avant sa date d’expiration pourra être suspendu ou supprimé définitivement. Aucune restauration de données n’est garantie après suppression.
5. Utilisation acceptable
Sont strictement interdits :
- l’envoi de spam ;
- l’hébergement de logiciels malveillants ;
- le phishing ;
- les attaques informatiques ;
- les activités de piratage ;
- les contenus illicites ;
- les contenus portant atteinte aux droits d’auteur ;
- les contenus diffamatoires ;
- les activités susceptibles de nuire à la stabilité des serveurs.
Synapse.mg pourra suspendre immédiatement tout compte présentant un risque pour l’infrastructure ou faisant l’objet d’une plainte légitime.
6. Limitation des ressources
Les offres d’hébergement mutualisé sont soumises à une politique d’utilisation raisonnable.
Chaque compte est soumis à des limites techniques portant notamment sur :
- le processeur (CPU) ;
- la mémoire vive (RAM) ;
- les opérations d’entrée/sortie (I/O) ;
- le nombre de fichiers (inodes) ;
- les connexions simultanées ;
- les processus actifs.
Synapse.mg pourra limiter temporairement les ressources ou demander une migration vers une offre supérieure en cas de consommation excessive.
7. Stockage de fichiers
L’hébergement web est destiné à l’exploitation de sites internet.
Il ne doit pas être utilisé comme solution de stockage de masse, de sauvegarde externe ou d’archivage.
Synapse.mg se réserve le droit de demander la suppression de fichiers non liés au fonctionnement du site hébergé.
8. Messagerie électronique
Afin de préserver la réputation des serveurs :
- le nombre d’emails envoyés peut être limité ;
- l’envoi massif de courriers est strictement interdit;
- toute activité assimilable à du spam entraînera la suspension immédiate du service de messagerie.
Le client demeure responsable des messages envoyés depuis son compte.
9. Sauvegardes
Synapse.mg peut effectuer des sauvegardes périodiques sans obligation contractuelle.
Le client demeure seul responsable de ses sauvegardes.
Aucune garantie n’est donnée quant à la disponibilité ou à la restauration d’une sauvegarde.
10. Noms de domaine
Le client est seul responsable :
- des informations fournies lors de l’enregistrement ;
- du respect des règles du registre concerné ;
- du renouvellement du nom de domaine.
Synapse.mg ne pourra être tenu responsable de la perte d’un nom de domaine résultant d’un non-renouvellement ou d’informations inexactes.
11. Protection des données personnelles
Synapse.mg collecte uniquement les données nécessaires à l’exécution du contrat.
Ces données peuvent inclure :
- nom et prénom ;
- adresse email ;
- numéro de téléphone ;
- informations de facturation.
Les données sont traitées de manière confidentielle et utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des services.
Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles conformément à la réglementation applicable à Madagascar.
12. Disponibilité des services
Synapse.mg met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer une disponibilité optimale des services.
Toutefois, aucune disponibilité ininterrompue ne peut être garantie.
Des interruptions peuvent survenir notamment en raison :
- des opérations de maintenance ;
- des mises à jour de sécurité ;
- des pannes matérielles ;
- des incidents réseau indépendants de la volonté de Synapse.mg.
13. Limitation de responsabilité
Synapse.mg est tenu à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour :
- les pertes de données ;
- les pertes de chiffre d’affaires ;
- les pertes d’exploitation ;
- les dommages indirects ;
- les actes de tiers.
En toute hypothèse, l’indemnisation éventuelle ne pourra excéder le montant payé par le client au titre du service concerné au cours des douze derniers mois.
La responsabilité financière de Synapse.mg, quelle qu’en soit la cause ou le fondement juridique, est strictement limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre du service concerné pour la période contractuelle en cours. En aucun cas Synapse.mg ne pourra être tenue d’indemniser des pertes, dommages ou préjudices se rapportant à une période d’utilisation des services excédant douze (12) mois.
14. Suspension et résiliation
Synapse.mg peut suspendre immédiatement un service en cas :
- de non-paiement ;
- de violation des présentes conditions ;
- d’utilisation abusive des ressources ;
- d’activité illégale.
La résiliation pour faute du client ne donne lieu à aucun remboursement.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit malgache.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Synapse.mg seront seuls compétents.